Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008 relatif à la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne la catégorie 2 :
« ― catégorie 2 : Fort-de-France, Dégrad-des-Cannes, Le Larivot, Port-La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-F. Monteils
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.