Article 1 LEGIARTI000023444298
A modifié :
- Arrêté du 17 octobre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 2011
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2010
Publié le11 janvier 2011
Articles2 articles en vigueur
NORDEVK1100013A
IdentifiantLEGITEXT000023444290
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008 relatif à la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023444304
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-F. Monteils
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 janvier 2011).