Arrêté du 28 décembre 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023444298
Texte parentLEGITEXT000023444290
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne la catégorie 2 :

2. « ― catégorie 2 : Fort-de-France, Dégrad-des-Cannes, Le Larivot, Port-La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 octobre 2008 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023444298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.