Décret du 13 janvier 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. Guyau (Luc)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture, et notamment son article 5-II ;

Vu l'avis favorable rendu par la commission prévue par la loi du 13 septembre 1984, réunie le 10 janvier 2011 ; Le conseil des ministres entendu,