Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux ;
Vu la décision du 25 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services),
Décide :
Après l'article 5 de la décision du 25 octobre 2010 susvisée, il est ajouté un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Délégation est donnée à M. Denis Jankowiak, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Après l'article 32, il est ajouté un article 32-1 ainsi rédigé :
« Art. 32-1. - Délégation est donnée à M. Séverin Dodo, attaché d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau DAF3, chargé du contrôle et de la performance, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2011.
L. Allaire