Article 1 JORFARTI000023455072
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Géorgie » sur la médaille commémorative française.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 2011 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Géorgie »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 2011
NatureArrêté
Signé le11 janvier 2011
Publié le21 janvier 2011
PublicationJORF n°0017 du 21 janvier 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFM1101198A
IdentifiantJORFTEXT000023455070
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023455073
Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires qui auront effectivement participé, à compter de septembre 2008, pendant une durée minimale de trente jours, à la MONUG (mission d'observation des Nations unies en Géorgie), à l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) et à l'EUMM Géorgie (mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie).
Article 3 JORFARTI000023455074
Reçoivent délégation de signature du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, pour attribuer l'agrafe « Géorgie » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2011.
Alain Juppé
Textes cités liens · DILA1
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