Article 1 LEGIARTI000023457307
1. Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Géorgie » sur la médaille commémorative française.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 2011 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Géorgie »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 2011
NatureArrêté
Signé le11 janvier 2011
Publié le21 janvier 2011
Articles3 articles en vigueur
NORDEFM1101198A
IdentifiantLEGITEXT000023457305
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023457308
1. Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires qui auront effectivement participé, à compter de septembre 2008, pendant une durée minimale de trente jours, à la MONUG (mission d'observation des Nations unies en Géorgie), à l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) et à l'EUMM Géorgie (mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie).
Article 3 LEGIARTI000023457309
1. Reçoivent délégation de signature du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, pour attribuer l'agrafe « Géorgie » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2011.
Alain Juppé
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 janvier 2011).