Arrêté du 11 janvier 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2011.

TexteArrêté du 11 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000023457308

Texte parentLEGITEXT000023457305

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 janvier 2011 (version du 22 janvier 2011)Légifrance →

1. Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires qui auront effectivement participé, à compter de septembre 2008, pendant une durée minimale de trente jours, à la MONUG (mission d'observation des Nations unies en Géorgie), à l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) et à l'EUMM Géorgie (mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie).

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