1. Reçoivent délégation de signature du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, pour attribuer l'agrafe « Géorgie » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 janvier 2011.
TexteArrêté du 11 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023457309
Texte parentLEGITEXT000023457305
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