Article 1 JORFARTI000023477620
Le I de l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― M. Yves Le Nozahic, adjoint au sous-directeur ;
― M. Jean-Louis Ladrix, adjoint au sous-directeur. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 2011
Publié le27 janvier 2011
PublicationJORF n°0022 du 27 janvier 2011
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSG1101395A
IdentifiantJORFTEXT000023477616
La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023477622
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2011.
M. Kirry