Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2011

NatureArrêté

Signé le28 janvier 2011

Publié le1er février 2011

PublicationJORF n°0026 du 1 février 2011

AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

NORIOCL1100789A

IdentifiantJORFTEXT000023492584

Référence

Arrêté du 28 janvier 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, JO du 1er février 2011, NOR IOCL1100789A

Légifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1 ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000023492587

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :

a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :

DÉPARTEMENT	ADRESSE
Alpes-Maritimes	Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice.
Bouches-du-Rhône	26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille.
Gard	Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes.
Haute-Garonne	Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu.
Gironde	Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux.
Hérault	15, quai François-Maillol, 34200 Sète.
Ille-et-Vilaine	Lieudit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
Nord	Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin.
Pas-de-Calais	Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles.
Pyrénées-Atlantiques	Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye.
Rhône	Poste de police aux frontières, espace Lyon - Saint-Exupéry - CRA, BP 106, 69125 Lyon Aéroport.
Paris	Centre de rétention administrative Paris 1, 1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris. Centre de rétention de Paris, Palais de justice, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris. Centre de rétention administrative Paris 2, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris. Centre de rétention administrative Paris 3, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.
Seine-Maritime	Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel.
Yvelines	889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir.
Seine-et-Marne	Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 1, 1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot. Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 2, 6, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot. Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 3, 2, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot.
Essonne	Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau.
Seine-Saint-Denis	Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny.
Guadeloupe	Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes.
Guyane	Route de Rochambeau, 97351 Matoury.
La Réunion	2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron.

b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :

DÉPARTEMENT	ADRESSE
Pyrénées-Orientales	Rue des Frères-Voisins, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan.
Bas-Rhin	Rue du fort, 67118 Geispolsheim.
Moselle	Rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu.

Article 2 JORFARTI000023492588

Les centres de Coquelles, Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

Article 3 JORFARTI000023492589

L'arrêté du 21 mai 2010 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié est abrogé.

Article 4 JORFARTI000023492591

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2011.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Brice Hortefeux Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Michel Mercier La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2010-1444 du 25 novembre 2010 (V)

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →