La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat » ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2004 modifié portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 30 septembre 2010,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023493155
L'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° La première phrase est modifiée ainsi qu'il suit :
a) Les mots : « sous-direction transports » sont remplacés par les mots : « sous-direction transports et audiovisuel » ;
b) Après les mots : « secteur des transports », sont insérés les mots : « et de l'audiovisuel » ;
2° La seconde phrase est modifiée ainsi qu'il suit :
a) Les mots : « des entreprises de transport aérien, des secteurs aéroportuaire et autoroutier » sont remplacés par les mots : « des infrastructures de transport et du secteur de l'audiovisuel » ;
b) Les mots : « des entreprises de transport ferroviaire, des secteurs portuaire et automobile » sont remplacés par les mots : « des opérateurs de transport et du secteur ferroviaire ».
Article 2 JORFARTI000023493160
L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la première phrase, après les mots : « de l'Etat actionnaire », est inséré le mot : « notamment » ;
2° La seconde phrase est modifiée ainsi qu'il suit :
a) Les mots : « bureau chargé des groupes EDF et GDF » sont remplacés par les mots : « bureau chargé notamment du groupe EDF et d'autres entreprises du secteur de l'énergie » ;
b) Les mots : « des autres entreprises du secteur de l'énergie et participations diverses » sont remplacés par les mots : « notamment des groupes Areva et GDF Suez ».
Article 3 JORFARTI000023493164
L'article 4 du même arrêtéest modifié ainsi qu'il suit :
1° A la première phrase, le mot : « audiovisuel » est remplacé par le mot : « aéronautique » ;
2° La seconde phrase est modifiée ainsi qu'il suit :
a) Les mots : « des groupes France Télécom et La Poste » sont remplacés par les mots : « notamment des groupes France Télécom, La Poste et CNP Assurances » ;
b) Les mots : « bureau chargé des entreprises des secteurs de l'audiovisuel, de l'aéronautique et de la défense » sont remplacés par les mots : « bureau chargé notamment des entreprises des secteurs de l'aéronautique, de la sécurité et de la défense ainsi que du Fonds stratégique d'investissement ».
Article 4 JORFARTI000023493168
Après la deuxième phrase de l'article 5 du même arrêté, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il est également chargé du suivi de la Société de prise de participation de l'Etat. »
Article 5 JORFARTI000023493170
Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2011.
Christine Lagarde
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