Article 1 LEGIARTI000023509082
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2004 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 2011
NatureArrêté
Signé le31 janvier 2011
Publié le2 février 2011
Articles5 articles en vigueur
NOREFIP1025160A
IdentifiantLEGITEXT000023509080
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat » ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2004 modifié portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 30 septembre 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023509084
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2004 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000023509086
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2004 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000023509088
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2004 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000023509091
1. Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2011.
Christine Lagarde
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 février 2011).