Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêtéest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A la première phrase, le mot : « audiovisuel » est remplacé par le mot : « aéronautique » ;
3. 2° La seconde phrase est modifiée ainsi qu'il suit :
4. a) Les mots : « des groupes France Télécom et La Poste » sont remplacés par les mots : « notamment des groupes France Télécom, La Poste et CNP Assurances » ;
5. b) Les mots : « bureau chargé des entreprises des secteurs de l'audiovisuel, de l'aéronautique et de la défense » sont remplacés par les mots : « bureau chargé notamment des entreprises des secteurs de l'aéronautique, de la sécurité et de la défense ainsi que du Fonds stratégique d'investissement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2004 : art. 4