Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° La première phrase est modifiée ainsi qu'il suit :
3. a) Les mots : « sous-direction transports » sont remplacés par les mots : « sous-direction transports et audiovisuel » ;
4. b) Après les mots : « secteur des transports », sont insérés les mots : « et de l'audiovisuel » ;
5. 2° La seconde phrase est modifiée ainsi qu'il suit :
6. a) Les mots : « des entreprises de transport aérien, des secteurs aéroportuaire et autoroutier » sont remplacés par les mots : « des infrastructures de transport et du secteur de l'audiovisuel » ;
7. b) Les mots : « des entreprises de transport ferroviaire, des secteurs portuaire et automobile » sont remplacés par les mots : « des opérateurs de transport et du secteur ferroviaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2004 : art. 2