Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023509084
Texte parentLEGITEXT000023509080
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A la première phrase, après les mots : « de l'Etat actionnaire », est inséré le mot : « notamment » ;
3. 2° La seconde phrase est modifiée ainsi qu'il suit :
4. a) Les mots : « bureau chargé des groupes EDF et GDF » sont remplacés par les mots : « bureau chargé notamment du groupe EDF et d'autres entreprises du secteur de l'énergie » ;
5. b) Les mots : « des autres entreprises du secteur de l'énergie et participations diverses » sont remplacés par les mots : « notamment des groupes Areva et GDF Suez ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 octobre 2004 : art. 3
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