Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor

Article 1 JORFARTI000023493175

L'arrêté du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000023493176

Le second alinéa du II de l'article 1erest remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Deux pôles, respectivement chargés du commerce extérieur et des publications économiques, sont directement rattachés au directeur général adjoint. »

Article 3 JORFARTI000023493178

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le I est modifié ainsi qu'il suit :

a) Au premier alinéa, le mot : « rattachés » est remplacé par le mot : « rattachée » et les mots : « le secrétariat de la commission économique de la nation et » sont supprimés ;

b) La seconde phrase du second alinéa est supprimée ;

2° Le II est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Le secrétariat de la commission économique de la nation.

Il est directement rattaché au sous-directeur. Outre la préparation de ses sessions, il coordonne l'élaboration du rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation prévu à l'article 50 de la loi organique du 1er août 2001 précitée. » ;

3° Le III est modifié ainsi qu'il suit :

a) Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Il suit les questions relatives à l'Union économique et monétaire, aux politiques monétaires et budgétaires dans les pays de l'Union européenne ; à ce titre, il suit la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance dans les pays de l'Union européenne et participe à la préparation du programme de stabilité français, analyse la politique monétaire de la Banque centrale européenne et la politique de change de la zone euro ainsi que des autres pays de l'Union et des pays candidats. En lien avec le bureau du diagnostic et des prévisions à l'international, il traite les questions économiques liées à l'Union économique et monétaire. » ;

b) A la première phrase du septième alinéa, après les mots : « le conseil ECOFIN » et « du comité économique et financier », sont ajoutés, respectivement, les mots : « et l'Eurogroupe » et : « et du comité de politique économique européen » et, à la seconde phrase du même alinéa, les mots : « des sujets économiques pour le » sont remplacés par les mots : « des réunions du » ;

c) La première phrase du huitième alinéa est remplacée par la phrase suivante :

« Dans le cadre de la préparation des travaux et du suivi du comité de politique économique européen, il analyse notamment, avec l'appui du bureau de la politique économique France, l'évolution des réformes structurelles dans l'Union européenne. » ;

d) Le dixième alinéa est supprimé ;

e) Au onzième alinéa, devenu le dixième alinéa, après les mots : « questions institutionnelles » et « aux politiques », sont insérés, respectivement, les mots : « et juridiques » et : « internes », et la dernière phrase du même alinéa est supprimée ;

f) Le douzième alinéa, devenu le onzième alinéa, est supprimé ;

g) Le treizième alinéa, devenu le onzième alinéa, est complété par la phrase suivante :

« Il coordonne la préparation des conseils économiques et financiers franco-allemands et contribue à la préparation des conseils des ministres franco-allemands. » ;

h) Après le treizième alinéa, devenu le onzième alinéa, sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :

« Le bureau des relations bilatérales et des instruments financiers européens.

Il suit l'activité de la Banque européenne d'investissement et de la Banque de développement du Conseil de l'Europe. Il prépare et assure la représentation de la France aux conseils d'administration de ces institutions.

Il traite les questions liées à l'élargissement de l'Union européenne. Il assure le suivi des aspects économique et financier de l'ensemble des politiques extérieures de l'Union européenne.

Il suit la mise en œuvre des instruments de financements de l'action extérieure de l'Union européenne (politique de voisinage, fonds de garantie des actions extérieures, assistance macro-financière...) et veille à la cohérence des outils de financements de la Commission européenne et de la Banque européenne d'investissement. » ;

i) Le quatorzieme alinéa, devenu le seizième alinéa, est complété par la phrase suivante :

« Il est chargé d'identifier les obstacles à l'accès aux marchés des Etats européens. » ;

4° Le IV est abrogé ;

5° Le III bis devient le IV.

Article 4 JORFARTI000023493196

Après l'article 7, il est rétabli un article 8 ainsi rédigé :

« Art. 8.-Le pôle " publications économiques ” a notamment pour mission d'assurer la rédaction des revues Economie et Prévision, Trésor Eco et Les Cahiers de l'évaluation. Plus largement, il est chargé de la valorisation des travaux de la direction générale et de développer les relations avec les milieux académiques et les organismes compétents en matière d'analyse économique. »

Article 5 JORFARTI000023493199

L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le premier alinéa du I est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« I. ― Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaines et du budget de la direction générale.

Outre une cellule chargée de la communication et une mission de suivi personnalisé des parcours professionnels, il comprend : » ;

2° Le III devient le IV ;

3° Il est inséré un III ainsi rédigé :

« III. ― En outre, le secrétariat général concourt à la gestion des moyens et des personnels de l'Agence des participations de l'Etat selon les modalités de la convention prévue à l'article 5 du décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale " Agence des participations de l'Etat ”. » ;

4° Au III, devenu le IV, après les mots : « secrétaire général, », sont insérés les mots : « délégué aux ressources humaines, ».

Article 6 JORFARTI000023493206

A l'article 10, les mots : « l'Agence des participations de l'Etat, » sont supprimés.

Article 7 JORFARTI000023493208

Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.