Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 2011
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2011
Publié le3 février 2011
PublicationJORF n°0028 du 3 février 2011
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCC1100511A
IdentifiantJORFTEXT000023504370
RéférenceArrêté du 26 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay, JO du 3 février 2011, NOR MCCC1100511ALégifrance →

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023504372

L'arrêté du 23 janvier 2004 susviséest modifié ainsi qu'il suit :

1° Son intitulé est complété par les mots : « et du musée de l'Orangerie » ;

2° Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « musée d'Orsay » sont insérés les mots : « et du musée de l'Orangerie » ;

3° Au cinquième alinéa du même article, après les mots : « aux musées d'Orsay » sont insérés les mots : «, de l'Orangerie des Tuileries » ;

4° Au huitième alinéa du même article, les mots : « à ce musée, le directeur du musée Hébert assiste à la commission avec voix consultative » sont remplacés par les mots : « au musée Hébert ou au musée de l'Orangerie des Tuileries, les directeurs respectifs de ces musées assistent à la commission avec voix consultative ».

Article 2 JORFARTI000023504377

Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines, P. Bélaval

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023504370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).