Article 1 LEGIARTI000023557843
A modifié :
- Arrêté du 23 janvier 2004 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 2011
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2011
Publié le3 février 2011
Articles2 articles en vigueur
NORMCCC1100511A
IdentifiantLEGITEXT000023557841
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023557845
1. Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines, P. Bélaval
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 février 2011).