Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif au conseil d'orientation de l'Observatoire des missions et des métiers,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023513278
L'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Le sixième alinéa est supprimé ;
2° Le troisième alinéa du I est complété par la phrase suivante : « Elle participe à l'animation des centres de prestations comptables mutualisées (CPCM). » ;
3° Au dixième alinéa du I, les mots : « le bureau de l'étude des concours publics à l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le bureau de l'information financière et de la performance » ;
4° Au dernier alinéa du I, les mots : « le bureau de l'informatique budgétaire et comptable » sont remplacés par les mots : « le bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne » ;
5° Le IV est supprimé.
Article 2 JORFARTI000023513284
L'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Le cinquième alinéa est supprimé ;
2° Le septième alinéa, devenu sixième, est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. La mission du pilotage de l'emploi, de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'Observatoire des missions et des métiers » ;
3° Le III. est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― La mission du pilotage de l'emploi, de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'Observatoire des missions et des métiers anime et coordonne la gestion prévisionnelle des ressources humaines. Elle assure la programmation et le suivi du budget du personnel, de la masse salariale, des effectifs et des recrutements. Elle coordonne la politique indemnitaire. Elle assure le suivi des évolutions des missions du ministère et en évalue les conséquences quantitatives ou qualitatives sur les métiers actuels ou émergents.
L'Observatoire des missions et des métiers, qui lui est rattaché, assure la veille prospective sur les missions mises en œuvre par l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, les services déconcentrés et les établissements publics intervenant dans les domaines des politiques relevant de ce ministère, ainsi que sur les compétences requises pour les exercer. Il fait toute recommandation utile à la gestion des ressources humaines, notamment en matière de recrutement, de formation initiale ou continue et de construction raisonnée des parcours de carrière.
L'Observatoire des missions et des métiers comporte un conseil d'orientation dont les attributions, la composition et la présidence sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. » ;
4° Le V est supprimé.
Article 3 JORFARTI000023513288
L'article 7 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Il est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« 4. La mission "Simplifions !” » ;
2° Au I les mots : « , notamment à travers la simplification des procédures et de l'administration électronique » sont supprimés ;
3° L'article est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. ― La mission "Simplifions !” est chargée de susciter et de coordonner l'ensemble des démarches ministérielles de simplification administrative. »
Article 4 JORFARTI000023513292
L'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « le service de presse » sont remplacés par les mots : « le département des relations extérieures » ;
2° Le I est remplacé par les dispositions suivantes : « I. ― Le département des relations extérieures est chargé de valoriser l'action du ministère auprès des médias et des relais d'opinion. Il comprend le service de presse, qui assure les relations avec la presse en liaison avec le cabinet du ministre et les directions d'administration centrale. Il est le point d'entrée unique des médias dans le ministère. Il conçoit et met en œuvre les opérations de relations publiques. Il organise et anime les réseaux de diffusion. Il assure le suivi opérationnel de la diffusion des outils de communication auprès des relais d'opinion, du public et des médias, et gère les fichiers de mobilisation pour les évènements, le magazine institutionnel et les autres outils de communication. »
Article 5 JORFARTI000023513295
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 15 février 2011.
Article 6 JORFARTI000023513297
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2011.
Bruno Le Maire
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