Article 1 LEGIARTI000023516879
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2011
NatureArrêté
Signé le31 janvier 2011
Publié le4 février 2011
Articles6 articles en vigueur
NORAGRS1102271A
IdentifiantLEGITEXT000023516877
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif au conseil d'orientation de l'Observatoire des missions et des métiers,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023516881
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000023516883
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000023516885
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 8
Article 5 LEGIARTI000023516887
1. Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 15 février 2011.
Article 6 LEGIARTI000023516889
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2011.
Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 2011).