Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le sixième alinéa est supprimé ;
3. 2° Le troisième alinéa du I est complété par la phrase suivante : « Elle participe à l'animation des centres de prestations comptables mutualisées (CPCM). » ;
4. 3° Au dixième alinéa du I, les mots : « le bureau de l'étude des concours publics à l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le bureau de l'information financière et de la performance » ;
5. 4° Au dernier alinéa du I, les mots : « le bureau de l'informatique budgétaire et comptable » sont remplacés par les mots : « le bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne » ;
6. 5° Le IV est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 3