Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023516883
Texte parentLEGITEXT000023516877
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Il est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
3. « 4. La mission "Simplifions !” » ;
4. 2° Au I les mots : « , notamment à travers la simplification des procédures et de l'administration électronique » sont supprimés ;
5. 3° L'article est complété par un IV ainsi rédigé :
6. « IV. ― La mission "Simplifions !” est chargée de susciter et de coordonner l'ensemble des démarches ministérielles de simplification administrative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 2008 : art. 7
Aller plus loin
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