Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu le décret du 17 décembre 2010 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. Garandeau (Eric) ;
Vu la décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature,
Décide :
L'article 1er de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Audrey Azoulay, directrice générale déléguée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée. »
L'article 2 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Audrey Azoulay, directrice générale déléguée, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée. »
L'article 6 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est abrogé.
L'article 7 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Olivier Guillemot, directeur adjoint à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
L'article 29 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 29. - Délégation est donnée à :
Mme Coralie Schwander, chef du service inventaire, conservation et logistique ;
M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections ;
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er février 2011.
E. Garandeau