Arrêté du 25 janvier 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de Télécom école de management

Article (sans numéro) JORFARTI000023528128

Formations dispensées

Article 1 JORFARTI000023528129

Télécom école de management assure une formation initiale qui conduit à la délivrance du diplôme d'études supérieures de gestion à l'issue d'une scolarité dont la durée s'étend sur trois ans ou sur deux ans selon les conditions d'admission.

Article 2 JORFARTI000023528135

Les étudiants de la formation initiale conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de gestion sont admis :

1. En première année :

Par un concours comportant des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Peuvent concourir les candidats remplissant l'une au moins des conditions suivantes :

― être élève d'une classe préparatoire économique et commerciale ;

― être élève d'une classe préparatoire littéraire ;

― être élève d'une classe préparatoire de mathématiques spéciales ;

― être élève d'une classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;

― avoir réussi les épreuves organisées à la fin de la deuxième année du premier cycle des universités françaises ou à la fin de la deuxième année des instituts d'études politiques ;

― être titulaire d'un diplôme français sanctionnant un cycle d'études supérieures d'au moins deux ans postbaccalauréat, d'un titre homologué au niveau III ou d'un diplôme étranger reconnu comme équivalent.

2. En deuxième année :

Par un concours comportant des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Peuvent concourir les candidats titulaires d'un diplôme français sanctionnant un cycle d'études supérieures d'au moins trois ans post-baccalauréat ou d'un titre homologué aux niveaux I ou II ou d'un titre étranger reconnu équivalent.

Article 3 JORFARTI000023528136

Des étudiants stagiaires peuvent être admis en première ou en deuxième année de la formation initiale, sur décision du directeur de l'école, éventuellement après un examen probatoire.

Si, à l'issue de sa première année d'études, un étudiant stagiaire obtient des résultats au moins égaux à ceux exigés pour le passage en année supérieure des étudiants de formation initiale, le directeur de l'école peut décider son admission en qualité d'étudiant de formation initiale, après avis du jury des études.

Article 4 JORFARTI000023528137

Des auditeurs libres peuvent être admis, sur décision du directeur de l'école, à suivre tout ou partie de l'enseignement de formation initiale ou de formation de spécialisation. Cette admission est toutefois subordonnée à la justification par les diplômes, titres ou certificats acquis, des connaissances nécessaires pour suivre cet enseignement.

Les auditeurs libres ne peuvent prétendre à l'obtention du diplôme. Il peut leur être établi une attestation faisant apparaître les enseignements suivis et, le cas échéant, les résultats obtenus.

Article 5 JORFARTI000023528138

Le concours prévu à l'article 2 (paragraphe 1) du titre Ier du présent arrêté comprend deux filières :

― une filière EC ouverte aux élèves des classes préparatoires économiques et commerciales (toutes options) et aux élèves des classes préparatoires littéraires (programmes ENS Ulm [A/L], ENS Lyon [LSH], B/L) ;

― une filière d'admissions parallèles ouverte aux autres candidats visés à l'article 2 (paragraphe 1).

Chacune des filières comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.

Article (sans numéro) JORFARTI000023528139

1° Epreuves écrites d'admissibilité a) Filière EC

Les épreuves écrites sont des épreuves de la banque commune d'épreuves (BCE) administrée par la chambre de commerce et d'industrie de Paris auxquelles sont affectés les coefficients ci-après :

Option scientifique

Option économique

Option technologique

Option littéraire, programmes ENS Ulm (A/L) et ENS Lyon (LSH)

Option littéraire, programme B/L

b) Filière d'admissions parallèles

Les épreuves écrites sont des épreuves de la banque d'épreuves « passerelle 1 », auxquelles sont affectés les coefficients ci-après :

2° Epreuves orales d'admission a) Filière EC

Les épreuves orales sont des épreuves de la banque commune d'épreuves (BCE) affectées des coefficients ci-après :

L'épreuve d'entretien est propre à l'école pour ses candidats admissibles et se déroule sur le campus d'Evry. L'épreuve d'entretien est notée de 0 à 20. Une note égale ou inférieure à 5 est éliminatoire. Les langues admises sont celles proposées par la banque de langues IENA utilisées par la banque commune d'épreuves.

b) Filière d'admissions parallèles

Les épreuves orales sont des épreuves de la banque d'épreuves « passerelle 1 » affectées des coefficients ci-après :

Les épreuves de langues sont communes à toutes les écoles adhérentes à la banque d'épreuves « passerelle 1 ». L'épreuve d'entretien est propre à l'école pour ses candidats admissibles et se déroule sur le campus d'Evry.

Article 6 JORFARTI000023528140

Le concours prévu à l'article 2, paragraphe 2, du présent arrêté comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.

Article (sans numéro) JORFARTI000023528141

1° Epreuves écrites d'admissibilité

Les épreuves écrites sont des épreuves de la banque d'épreuves « passerelle 2 », auxquelles sont affectés les coefficients ci-après :

2° Epreuves orales d'admission

Les épreuves orales sont des épreuves de la banque d'épreuves « passerelle 2 », auxquelles sont affectés les coefficients ci-après :

Les épreuves de langues sont communes à toutes les écoles adhérentes à la banque. L'épreuve d'entretien est propre à l'école pour ses candidats admissibles et se déroule sur le campus d'Evry. L'épreuve d'entretien est notée de 0 à 20. Une note égale ou inférieure à 5 est éliminatoire.

Article 7 JORFARTI000023528142

Le nombre des places offertes dans les voies de recrutement visées à l'article 2 (paragraphes 1 et 2) du présent arrêté est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé des communications électroniques.

Article 8 JORFARTI000023528143

Les modalités pratiques d'organisation des concours visés à l'article 2 (paragraphes 1 et 2) du présent arrêté font l'objet de notices publiées annuellement et mises à disposition des candidats sur le site internet de l'école.

Article 9 JORFARTI000023528144

Pour chacun des concours visés à l'article 2 (paragraphes 1 et 2) du présent arrêté, il est constitué un jury d'admission dont la composition est fixée comme suit :

― le directeur de Télécom école de management, président du jury, ou son représentant ;

― six représentants de la direction et des services d'enseignement de l'école désignés par le directeur de l'école ;

― quatre personnes qualifiées désignées par le directeur de l'école ;

― le président de l'association des anciens élèves de l'école, ou son représentant.

Peut assister aux délibérations d'un jury d'admission, avec voix consultative, toute personne dont le président juge la présence nécessaire.

Les jurys d'admission siègent valablement lorsque au moins la moitié de leurs membres sont présents.

Article 10 JORFARTI000023528145

A l'issue des épreuves écrites d'admissibilité, seuls peuvent être autorisés à participer aux épreuves orales d'admission les candidats qui obtiennent, après application des coefficients, un nombre de points égal ou supérieur au seuil fixé par le jury pour leur filière.

Le jury dresse, pour chaque filière, une liste alphabétique des candidats admissibles.

Article 11 JORFARTI000023528146

Chaque candidat admissible est crédité d'un total de points obtenu par l'addition :

― du produit des notes qui lui sont attribuées aux épreuves écrites d'admissibilité par les coefficients correspondants ;

― du produit des notes qui lui sont attribuées aux épreuves orales d'admission par les coefficients correspondants.

Article 12 JORFARTI000023528147

A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury dresse la liste des candidats susceptibles d'être admis, classés dans l'ordre du total des points obtenus par chacun d'eux.

Les candidats sont appelés dans l'ordre de leur classement au concours.

Le jury d'admission arrête le classement conditionnel des candidats non encore titulaires du diplôme requis ou du titre admis en équivalence à la date de sa réunion.

L'admission définitive est prononcée par le directeur de l'école lorsque les titres, diplômes ou conditions requis sont obtenus.

Article 13 JORFARTI000023528148

Chaque candidat admis est informé de la décision prise à son égard et doit faire connaître son acceptation ou son refus d'intégrer la formation dans le délai imparti à cet effet.

En cas de non-respect des délais prescrits, le candidat est considéré comme refusant le bénéfice du concours.

Article 14 JORFARTI000023528149

L'arrêté du 29 juin 2006 relatif aux conditions d'admission et aux régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de Télécom et management SudParis, Télécom école de management, est abrogé.

Article 15 JORFARTI000023528151

Le directeur de Télécom école de management est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.