Article 14 LEGIARTI000023529021
A abrogé :
- Arrêté du 29 juin 2006 Sct. FORMATIONS DISPENSÉES , Art. 1, Sct. TITRE Ier : ADMISSION DES ÉTUDIANTS EN FORMATION INITIALE, Art. 2, Sct. TITRE II : ADMISSION DES ÉTUDIANTS EN FORMATION DE SPÉCIALISATION, Art. 3, Sct. TITRE III : ÉTUDIANTS STAGIAIRES, Art. 4, Sct. TITRE IV : AUDITEURS LIBRES, Art. 5, Sct. TITRE V : ORGANISATION DU CONCOURS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE VI : ORGANISATION DE L'ADMISSION SUR TITRES EN DEUXIÈME ANNÉE, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE VII : ORGANISATION DES ADMISSIONS EN FORMATION DE SPÉCIALISATION, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21