Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 2011
NatureArrêté
Signé le31 janvier 2011
Publié le8 février 2011
PublicationJORF n°0032 du 8 février 2011
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCC1102635A
IdentifiantJORFTEXT000023557393
RéférenceArrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre, JO du 8 février 2011, NOR MCCC1102635ALégifrance →

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre, notamment ses articles 9, 12 et 21 ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2004 modifié relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre ;

Vu le règlement de scolarité de l'Ecole du Louvre du 16 août 2010, notamment son article 8 ;

Sur proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023557395

A la première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 2004 susvisé, après les mots : « en vue de la préparation d'un diplôme » sont insérés les mots : « ainsi que les élèves inscrits en classe préparatoire aux concours de conservateur du patrimoine ».

Article 2 JORFARTI000023557398

Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines, P. Bélaval

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023557393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).