Article 1 LEGIARTI000023557717
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 2004 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 2011
NatureArrêté
Signé le31 janvier 2011
Publié le8 février 2011
Articles2 articles en vigueur
NORMCCC1102635A
IdentifiantLEGITEXT000023557713
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre, notamment ses articles 9, 12 et 21 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2004 modifié relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre ;
Vu le règlement de scolarité de l'Ecole du Louvre du 16 août 2010, notamment son article 8 ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023557715
1. Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines, P. Bélaval
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 février 2011).