Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023557717
Texte parentLEGITEXT000023557713
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 2004 susvisé, après les mots : « en vue de la préparation d'un diplôme » sont insérés les mots : « ainsi que les élèves inscrits en classe préparatoire aux concours de conservateur du patrimoine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 avril 2004 : art. 2
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