Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/10/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la bifenthrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 février 2011
Publié le9 février 2011
PublicationJOUE n°34 du 9 février 2011
NOR32011L0010
IdentifiantJORFTEXT000023562783
RéférenceDirective 2011/10/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la bifenthrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive, JO du 9 février 2011, NOR 32011L0010Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1er août 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023562783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).