Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à M. Yves Garrigues, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à :
Mlle Isabelle Romby, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Yves Ferelloc, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à M. Michel Coste, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Anne Farcy, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Claudine Aïdonidis, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Kermarrec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Plassart, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Christian Dufour, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Frédéric Rieu, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Serge Lamy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Marc Bannister, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Stéphanie Vaugrenard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Daniel Capelle, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Joël Coquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Garnier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Christian Gueguen, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Tiercelin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Maurice Mézière, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Michel Kucharski, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Hervé Sacco, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Herve Maurel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Fatiha Mebarki, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Thierry Bonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Rault, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à :
Mme Claudine Aïdonidis, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Capelle, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Coste, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frédéric Dantzer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne Farcy, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Lechner, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Luce, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Oillo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Isabelle Romby, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Michel Tasse, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Tiercelin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La décision du 25 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2011.
F. Rousse