Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/11/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 février 2011
Publié le9 février 2011
PublicationJOUE n°34 du 9 février 2011
NOR32011L0011
IdentifiantJORFTEXT000023586628
RéférenceDirective 2011/11/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive, JO du 9 février 2011, NOR 32011L0011Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1er août 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023586628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).