Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu les articles R. 518-1 à R. 518-12 du code monétaire et financier ;
Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2003, modifié par les arrêtés du 21 décembre 2005, du 20 décembre 2006 et du 6 février 2009, relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis du comité mixte paritaire central de la Caisse des dépôts et consignations en date du 25 janvier 2011,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023586989
L'article 6 (1°) de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
― les mots : « le directeur finances et stratégie du groupe » sont remplacés par les mots : « le directeur général adjoint finances, stratégie, filiales et international » ;
― les mots : « le directeur du développement territorial » sont remplacés par les mots : « le directeur du développement territorial et du réseau » ;
― les mots : « l'adjoint au directeur du développement territorial » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau » ;
― les mots : « le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts et consignations » sont supprimés.
Article 2 JORFARTI000023586994
La liste des notateurs mentionnés à l'article 6 (1°) de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est complétée comme suit :
« ― le directeur des affaires européennes et internationales ;
― le directeur des finances ;
― le directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études. »
Article 3 JORFARTI000023586996
Les autres dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé demeurent inchangées.
Article 4 JORFARTI000023586997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2011.
Pour le directeur général et par délégation :
La directrice des ressources humaines de l'établissement public, M. Cornec
Textes cités liens · DILA4
articles R. 518-1 à R. 518-12 du code monétaire et financier