Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2008 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les années 2009, 2010 et 2011 ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 décembre 2010,
Arrête :
Dans l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2008 susvisé, les dispositions relatives aux corps des professeurs et des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole sont remplacées par les dispositions suivantes :
A N N E X E
CORPS ET GRADE | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole (conformément aux dispositions du décret n° 92-171 du 21 février 1992) | |
Professeurs de 1re classe | 14 % |
Professeur de classe exceptionnelle en 2009 et 2010 | 9 % |
Professeur de classe exceptionnelle 1er échelon en 2011 | 12 % |
Professeur de classe exceptionnelle 2e échelon en 2010 et 2011 | 26 % |
Corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole (conformément aux dispositions du décret n° 92-171 du 21 février 1992) | |
Maître de conférences hors classe en 2009 et 2010 | 14 % |
Maître de conférences hors classe en 2011 | 20 % |
2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 11 février 2011.
Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur mobilité, emplois et carrières, H. Reverbori