Article 1 JORFARTI000023623219
La commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger est convoquée à Paris le mardi 15 mars 2011.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 2011 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 2011
NatureArrêté
Signé le15 février 2011
Publié le24 février 2011
PublicationJORF n°0046 du 24 février 2011
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEF1104817A
IdentifiantJORFTEXT000023623217
La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2000-850 du 1er septembre 2000 portant création d'une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023623220
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul
Textes cités liens · DILA1
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