Article 1 LEGIARTI000023624567
1. La commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger est convoquée à Paris le mardi 15 mars 2011.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 février 2011 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 2011
NatureArrêté
Signé le15 février 2011
Publié le24 février 2011
Articles2 articles en vigueur
NORMAEF1104817A
IdentifiantLEGITEXT000023624565
La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2000-850 du 1er septembre 2000 portant création d'une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023624568
1. Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 février 2011).