Arrêté du 15 février 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 février 2011.

TexteArrêté du 15 février 2011

IdentifiantLEGIARTI000023624567

Texte parentLEGITEXT000023624565

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 2011 (version du 25 février 2011)Légifrance →

1. La commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger est convoquée à Paris le mardi 15 mars 2011.

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