Article 1 JORFARTI000023628328
Une trésorerie militaire ou une sous-trésorerie militaire est créée dans chacune des formations et unités de la gendarmerie nationale figurant en annexe.
Journal officiel · Décision
Décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le10 février 2011
Publié le25 février 2011
PublicationJORF n°0047 du 25 février 2011
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCJ1101227S
IdentifiantJORFTEXT000023628326
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires,
Décide :
Article 2 JORFARTI000023628329
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000023628331
A N N E X E LISTE DES FORMATIONS ET UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE DOTÉES D'UNE TRÉSORERIE OU D'UNE SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE
FORMATIONS DOTÉES D'UNE TRÉSORERIE MILITAIRE | UNITÉS DOTÉES D'UNE SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE |
|---|---|
Régions de gendarmerie situées au siège de la zone de défense et de sécurité Commandements de la gendarmerie des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale | Garde républicaine Centre de planification et de gestion de crise Escadrons de gendarmerie mobile Sections de recherches |
Compagnies de gendarmerie départementale ― groupes de commandement | |
Brigades de recherches | |
Brigades de prévention de la délinquance juvénile | |
Communautés de brigades | |
Brigades territoriales autonomes | |
Postes permanents de la gendarmerie nationale | |
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie | |
Postes à cheval de la gendarmerie | |
Pelotons d'intervention et de surveillance à cheval | |
Escadrons départementaux de sécurité routière ― groupes de commandement | |
Brigades motorisées | |
Brigades motorisées autoroutières | |
Pelotons de gendarmerie d'autoroute | |
Brigades rapides d'intervention | |
Groupement central des formations aériennes de la gendarmerie | |
Sections aériennes de gendarmerie | |
Détachements aériens de gendarmerie | |
Compagnies fluviales de gendarmerie ― groupes de commandement | |
Brigades fluviales | |
Brigades nautiques | |
Pelotons de gendarmerie de haute montagne | |
Pelotons de gendarmerie de montagne | |
Centres d'information et de recrutement | |
Centres de rétention administrative | |
Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale | |
Sections de recherches des transports aériens | |
Compagnies de gendarmerie des transports aériens ― groupes de commandement | |
Brigades de gendarmerie des transports aériens | |
Brigades des recherches de la gendarmerie des transports aériens | |
Brigades prévôtales |
Fait le 10 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale, P. Renault