Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 331-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2334-7 ;
Vu le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2007,
Arrêtent :
La colonne « superficie comprise dans le cœur (ha) » de l'annexe I de l'arrêté du 5 avril 2007 susvisé est modifiée comme suit :
N° INSEE | DÉPARTEMENTS, COMMUNES | SUPERFICIE comprise dans le cœur (ha) |
|---|---|---|
Lozère | ||
48054 | Cubierettes | 1 002,03 |
48074 | Hures-la-Parade | 1 552,40 |
48096 | Meyrueis | 6 708,74 |
Guadeloupe | ||
97 106 | Bouillante | 880,64 |
97 115 | Lamentin | 893,64 |
L'annexe I de l'arrêté du 5 avril 2007 susvisé est complétée comme suit :
N° INSEE | DÉPARTEMENTS, COMMUNES | SUPERFICIE comprise dans le cœur (ha) |
|---|---|---|
Lozère | ||
48075 | Ispagnac | 711,81 |
48122 | Quézac | 587,13 |
48176 | Saint-Pierre-des-Tripiers | 653,74 |
Guadeloupe | ||
97 101 | Les Abymes | 634,59 |
97 111 | Deshaies | 15,90 |
97 116 | Morne-à-l'Eau | 108,33 |
97 129 | Sainte-Rose | 457,08 |
La liste des surfaces maritimes classées en cœur de parc national figurant dans l'annexe II de l'arrêté du 5 avril 2007 susvisé est complétée comme suit :
Parc national de la Guadeloupe | 3 338,00 |
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2011.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, O. Gauthier Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, E. Jalon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.