Article 1 LEGIARTI000023649877
A modifié :
- Arrêté du 5 avril 2007
Divisions : Art. ANNEXE I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2011
NatureArrêté
Signé le3 février 2011
Publié le1er mars 2011
Articles4 articles en vigueur
NORDEVL1102803A
IdentifiantLEGITEXT000023649868
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 331-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2334-7 ;
Vu le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2007,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000023649879
A modifié :
- Arrêté du 5 avril 2007
Divisions : Art. ANNEXE I
Article 3 LEGIARTI000023649883
A modifié :
- Arrêté du 5 avril 2007
Divisions : Art. ANNEXE II
Article 4 LEGIARTI000023649881
1. La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2011.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, O. Gauthier Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, E. Jalon
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 2011).