Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023649879
Texte parentLEGITEXT000023649868
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 5 avril 2007 susvisé est complétée comme suit :
2. N° INSEE
3. DÉPARTEMENTS, COMMUNES
4. SUPERFICIE
comprise
dans le cœur (ha)
5. Lozère
6. 48075
7. Ispagnac
8. 711,81
9. 48122
10. Quézac
11. 587,13
12. 48176
13. Saint-Pierre-des-Tripiers
14. 653,74
15. Guadeloupe
16. 97 101
17. Les Abymes
18. 634,59
19. 97 111
20. Deshaies
21. 15,90
22. 97 116
23. Morne-à-l'Eau
24. 108,33
25. 97 129
26. Sainte-Rose
27. 457,08
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2007 Divisions : Art. ANNEXE I
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