Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023649877
Texte parentLEGITEXT000023649868
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La colonne « superficie comprise dans le cœur (ha) » de l'annexe I de l'arrêté du 5 avril 2007 susvisé est modifiée comme suit :
2. N° INSEE
3. DÉPARTEMENTS, COMMUNES
4. SUPERFICIE
comprise
dans le cœur (ha)
5. Lozère
6. 48054
7. Cubierettes
8. 1 002,03
9. 48074
10. Hures-la-Parade
11. 1 552,40
12. 48096
13. Meyrueis
14. 6 708,74
15. Guadeloupe
16. 97 106
17. Bouillante
18. 880,64
19. 97 115
20. Lamentin
21. 893,64
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2007 Divisions : Art. ANNEXE I
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