Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023649883
Texte parentLEGITEXT000023649868
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des surfaces maritimes classées en cœur de parc national figurant dans l'annexe II de l'arrêté du 5 avril 2007 susvisé est complétée comme suit :
2. Parc national de la Guadeloupe
3. 3 338,00
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2007 Divisions : Art. ANNEXE II
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