Article 1 JORFARTI000023651092
L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2010 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « le directeur chargé des personnels d'encadrement »,
Lire : « le chef du service chargé des personnels d'encadrement ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2010 fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 2011
NatureArrêté
Signé le22 février 2011
Publié le2 mars 2011
PublicationJORF n°0051 du 2 mars 2011
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
NORMEND1104002A
IdentifiantJORFTEXT000023651090
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, notamment ses articles 22 et 24 bis ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant les règles d'organisation et les critères de sélection du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2010 fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023651094
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2011.
Luc Chatel
Textes cités liens · DILA1
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