Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie ;
Vu le décret n° 96-931 du 22 octobre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France ;
Vu le décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de Météo-France en date du 31 août 2010,
Décrète :
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 19 avril 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS et groupes hors échelle |
|---|---|
Chef d'unité technique de Météo-France | |
Echelon spécial | HE A |
6e échelon | 1015 |
5e échelon | 966 |
4e échelon | 916 |
3e échelon | 864 |
2e échelon | 811 |
1er échelon | 759 |
Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 19 avril 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
Ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie | |
8e échelon | 966 |
7e échelon | 916 |
6e échelon | 864 |
5e échelon | 811 |
4e échelon | 759 |
3e échelon | 701 |
2e échelon | 641 |
1er échelon | 593 |
Ingénieur des travaux de la météorologie | |
11e échelon | 801 |
10e échelon | 750 |
9e échelon | 710 |
8e échelon | 668 |
7e échelon | 621 |
6e échelon | 588 |
5e échelon | 540 |
4e échelon | 492 |
3e échelon | 458 |
2e échelon | 430 |
1er échelon | 379 |
Ingénieur-élève | |
Ingénieur-élève (2e année) | 359 |
Ingénieur-élève (1re année) | 340 |
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mars 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, Georges Tron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.