Article 1 JORFARTI000023662089
La décision du 30 septembre 2010 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 4 mars 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le4 mars 2011
Publié le6 mars 2011
PublicationJORF n°0055 du 6 mars 2011
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCC1106528S
IdentifiantJORFTEXT000023662085
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 30 septembre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2 JORFARTI000023662090
L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Patrice FOUGEROUX, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle ».
Article 3 JORFARTI000023662092
A l'article 9, après les mots : « M. Jean-Pierre BESSON, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers ; », est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« M. Guillaume CARABIN, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers ; ».
Article 4 JORFARTI000023662094
L'article 11 est ainsi rédigé :
« A la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Philippe TOUYET, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;
M. Christophe GABILLARD, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;
M. Pascal TOCQUEC, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique ;
M. Stéphane LAVIGNE, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique ;
M. Philippe JOMIER, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane ;
M. Claude CALMELS, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane ;
M. Serge MOISY, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre. »
Article 5 JORFARTI000023662096
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2011.
C. Lothion