Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive n° 91/68/CEE du Conseil du 29 janvier 1991 modifiée relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;
Vu le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;
Vu le règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 212-6 à L. 212-8 et D. 212-24 à D. 212-33 ;
Vu le décret n° 2009-274 du 10 mars 2009 relatif à la notification des déplacements des animaux des espèces ovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, modifié par l'arrêté du 20 mars 2009,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023682564
L'article 9 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Les animaux de l'espèce ovine doivent être identifiés par le détenteur naisseur dans un délai de six mois à partir de leur naissance et dans un délai de sept jours pour les animaux nés à partir du 1er janvier 2012. En tout état de cause, les animaux doivent être identifiés avant leur départ de l'exploitation de naissance.
Par dérogation au premier alinéa, le délai d'identification des animaux de l'espèce ovine nés à partir du 1er janvier 2012 est de six mois à compter de la date de naissance et, en tout état de cause, avant leur départ de l'exploitation de naissance pour les animaux suivants :
― animaux de l'espèce ovine nés en cours de transhumance ;
― animaux de l'espèce ovine appartenant à une race dont les particularités anatomiques ne permettent pas l'identification à sept jours.
Les animaux de l'espèce caprine doivent être identifiés par le détenteur naisseur dans un délai de six mois à partir de leur naissance et, en tout état de cause, avant leur départ de l'exploitation de naissance.»
Article 2 JORFARTI000023682566
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, P. Briand
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