Décret n° 2011-254 du 9 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie)

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 ;

Vu le décret du 4 avril 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des boucles de la Seine normande en date du 1er juillet 2010 ;

Vu la délibération du conseil régional de Haute-Normandie en date du 18 octobre 2010,