Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-3 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 74-541 du 17 mai 1974 instituant le parc naturel régional de Brotonne ;
Vu le décret du 4 avril 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie) ;
Vu le décret n° 2011-254 du 9 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie) ;
Vu la délibération du conseil régional de Haute-Normandie en date du 20 octobre 2008 prescrivant la mise en révision de la charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande ;
Vu l'arrêté du président de la région Haute-Normandie en date du 20 août 2012 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 1er décembre 2012 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de l'Eure en date du 18 mars 2013 ;
Vu l'accord du conseil général de la Seine-Maritime en date du 26 mars 2013 ;
Vu la délibération du conseil régional de Haute-Normandie en date du 24 juin 2013 approuvant la charte révisée du parc naturel régional des boucles de la Seine normande ;
Vu l'avis du préfet de la région Haute-Normandie en date du 3 septembre 2013 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 18 septembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 19 septembre 2013 ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028352721
Le classement du parc naturel régional des boucles de la Seine Normande est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret sur les territoires des communes suivantes :
1. Dans le département de la Seine-Maritime, en totalité, les territoires des communes de :
Allouville-Bellefosse, Anneville-Ambourville, Anquetierville, Auzebosc, Bardouville, Berville-sur-Seine, Bois-Himont, Canteleu, Caudebec-en-Caux, Duclair, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Heurteauville, Jumièges, La Bouille, La Cerlangue, La Mailleraye-sur-Seine, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Louvetot, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Mauny, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Petiville, Quevillon, Sahurs, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Clair-sur-les-Monts, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Maurice-d'Etelan, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Wandrille-Rançon, Tancarville, Touffreville-la-Câble, Touffreville-la-Corbeline, Triquerville, Vatteville-la-Rue, Villequier, Yainville, Yvetot, Yville-sur-Seine.
2. Dans le département de l'Eure :
En totalité, les territoires des communes de :
Aizier, Barneville-sur-Seine, Berville-sur-Mer, Bouquelon, Bourneville, Caumont, Conteville, Corneville-sur-Risle, Etreville, Foulbec, Fourmetot, Hauville, La Haye-Aubrée, La Haye-de-Routot, Le Landin, Marais-Vernier, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Mards-de-Blacarville, Sainte-Opportune-la-Mare, Saint-Ouen-des-Champs, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Samson-de-la-Roque, Saint-Sulpice-de-Grimbouville, Saint-Thurien, Sainte-Croix-sur-Aizier, Tocqueville, Toutainville, Trouville-la-Haule, Vieux-Port.
En partie, le territoire de la commune de Honguemare-Guénouville.
Article 2 JORFARTI000028352722
La charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Article 3 JORFARTI000028352723
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Philippe Martin (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Haute-Normandie, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
Textes cités liens · DILA3
Code de l'environnement (V)
Cité par 2 textes