Article 1 JORFARTI000023720268
Le deuxième alinéa du I du A de l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― un praticien des armées, président, et un praticien des armées, vice-président ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 2011
NatureArrêté
Signé le24 février 2011
Publié le17 mars 2011
PublicationJORF n°0064 du 17 mars 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFH1105430A
IdentifiantJORFTEXT000023720264
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4132-2 ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023720270
Le deuxième alinéa du II du A de l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― un praticien des armées, président ; ».
Article 3 JORFARTI000023720272
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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